Catégorie : Législatif
Accident de canyoning : prise de risque au mépris des consignes du moniteur et échec de l’action en réparation (Jean-Pierre Vial)
Le refus de suivre les consignes de sécurité données par un moniteur peut avoir des conséquences fâcheuses, comme l’atteste l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 12 juin 2013.
Enquête nationale 2013 sur la mise en place des CDESI et des PDESI (PRNSN)
La loi 2000-627 du 6 juillet 2000 a confié aux départements la compétence du développement maîtrisé des sports de nature. Afin de permettre aux départements d’assumer cette compétence, le législateur a proposé un outil, le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et une méthode, la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI).
Un fonds pour la conservation des rivières sauvages (Stéphane Roux)
Dans le prolongement de son action en faveur des espaces naturels d’eau-vive, Mountain Wilderness a souhaité soutenir la mise en œuvre du Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages. Un outil nouveau, à l’initiative du WWF et au service d’une protection renforcée et souhaitée des rivières les plus patrimoniales de France.
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité en canyon
Sport ludique en apparence, la descente de canyon est cependant considérée par les autorités locales comme un sport pouvant présenter certains risques qui conduit chaque été à une mobilisation des services territoriaux.
Le canyonisme au conseil d’état – La FFME rétablit l’accès à un canyon
Saisi d’un litige intéressant la légalité d’une délibération qui prohibait le « canyonisme » dans une rivière du Pays Basque, le Conseil d’État requalifie un acte de gestion du domaine privé en mesure de police administrative, cassant l’arrêt d’appel qui avait validé la décision litigieuse. Si cette jurisprudence fait incidemment prévaloir la liberté d’accès aux sites naturels, elle repose sur un raisonnement discutable et ne règle pas la délicate question des limites imparties à l’autorité administrative dans l’exercice de ses pouvoirs de gestion du domaine privé.
Accident mortel de canyoning dans la clue d’Amen : le guide condamné (Ouest-France)
Accident mortel de canyoning : le guide condamné
Deux hommes, dont un Manceau de 38 ans, avaient trouvé la mort dans un accident de canyoning en juillet 2006. Leur guide a été jugé hier, à Nice.
Gestion politique du canyonisme
La gestion politique du canyonisme ou les incohérences d’une stratégie fondée sur le compromis. Par Pierre-Olaf SCHUT, Revue européenne du management du sport n° 16, janvier 2007.
Droit et responsabilité en montagne (Marcel Pérès)
Cet ouvrage s’adresse aussi à tous les patriciens amoureux de la montagne, aux bénévoles et présidents d’associations, aux leaders d’une cordée ou d’un groupe d’amis, aux étudiants qui travaillent sur le droit des collectivités montagnardes et l’aménagement touristique, ainsi qu’aux élus, aux exploitants de remontées mécaniques et aux responsables de parcs de loisirs.
Vercors Bauges : une gestion spécifique du canyon au sein de chaque territoire (Clémence Perrin)
La première partie de ce travail abordera le contexte général de l’activité canyoning. Celle–ci est une activité sportive de nature dont la pratique a considérablement augmenté à partir des années quatre–vingt. Il s’agira donc, dans un premier temps, de s’intéresser au développement des sports de nature en France et aux réglementations qui s’y appliquent.
Dangereux, le canyoning ?(Benhamou Guy)
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