Loi 3DS : quel impact sur le développement des sports de nature ?
25 février 2022Par admin infos-canyonDans Législatif, Toutes catégoriesCommentaires fermés sur Loi 3DS : quel impact sur le développement des sports de nature ?
Lancées en janvier 2020, ce projet de loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.