Assurances sportives. L’obligation d’information des groupements sportifs en question (Jean-Pierre Vial)
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art L 321-4 C. sport), le législateur ne se doutait pas de l’ampleur du contentieux que son inexécution allait susciter.
