Certificat médical – simplification (GOLA Olivier CFC)
A compter du 1er septembre 2016, la présentation d’un certificat médical n’est plus systématiquement obligatoire pour la pratique d’un sport en tant que licencié au sein d’une fédération sportive.
Dès lors que le sportif est licencié, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication ne sera plus exigée chaque année, mais tous les trois ans. Du reste, un médecin pourra délivrer un seul certificat médical pour plusieurs disciplines sportives.
Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé dont le contenu sera bientôt fixé par arrêté lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).
Toutefois, dans certains cas, la présentation du document reste annuelle. Il s’agit des sports comportant des contraintes particulières, qu’ils soient pratiqués ou non en compétition, comme le rugby mais aussi les disciplines qui s’exercent dans un environnement spécifique : l’alpinisme, la plongée subaquatique ou la spéléologie. Sont également concernées les activités, comme la boxe, pour lesquelles le combat peut prendre fin, lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience. Les personnes pratiquant des sports comportant l’usage d’armes à feu ou à air comprimé comme le biathlon, de véhicules terrestres à moteur type ou d’un aéronef (à l’exception de l’ aéromodélisme) continueront de produire un document tous les ans pour obtenir une licence.
Autre nouveauté : à partir de juillet 2017, les licenciés devront, dans l’intervalle entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé, dont le contenu sera bientôt fixé par arrêté. Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Complément d’information et liens utiles (Guilhem Maistre)
Ce qui change c’est le décret du 26 août 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067209&categorieLien=id
Sous prétexte de simplifier la vie des sportifs en allongeant à 3 ans la durée de validité du certificat médical, il précise les sports, dont la spéléo, pour lesquels le certificat reste valable seulement un an.
La pub gouvernementale pour la modification de la loi est ici :
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/Pratique-sportive-Simplification-du-certificat-medical
La partie du code du sport modifiée par le décret est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=76F8BF33E8BC909D568F5C0E4AC0100B.tpdila11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20160922
La plupart des fédérations sportives, sinon toutes, précisent depuis longtemps les conditions d’attribution du certificat médical, on les retrouve ici, sauf la spéléo :
http://www.certifmed.fr/categories/7
Et sur les site des fédérations on trouve en général les recommandations pour l’examen médical de non contre-indication.
Le document de la FFS est plutôt bien fait :
http://ffspeleo.fr/documents/certificat_medical_2017.pdf
Il présente à mon avis deux maladresses.
La première concerne les vaccins :
« Les vaccinations antitétaniques et antipoliomyélitiques sont indispensables. »
Sans rentrer dans les psychoses actuelles liées aux vaccins, force est de reconnaître que les vaccins contre le tétanos et la polyo ne sont pas plus indispensables pour la spéléo que pour la vie de tous les jours.
Une louable préoccupation de santé publique peut être la cause d’un refus de certificat de la part d’un médecin tatillon pour non présentation du certificat de vaccination.
La deuxième concerne la plongée souterraine.
Pour les plongeurs spéléo je vous recommande le jour de l’examen médical d’avoir avec vous en plus du document de la FFS celui de la FFESSM:
http://medical.ffessm.fr/?page_id=1266
Voir les liens de la page en fonction de la pratique.
Jusqu’à récemment la FFESSM exigeait un certificat délivré à minima par un médecin du sport voire un médecin spécialiste de la plongée. Ce n’est plus le cas :
http://www.ffessm.fr/pages.asp?p=322
Le ministère de la santé n’est pas partisan de l’inflation des certificats médicaux :
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf