Le droit pénal de l’environnement – Etat des lieux (FFCAM)
Améliorer le droit pénal de l’environnement n’est pas une fin en soi. « La peur du gendarme », fût-il compétent et doté de moyens d’actions suffisants et coordonnés ne remplacera pas le développement d’actions d’informa- tion, de sensibilisation, d’éducation à la nécessaire pro- tection de la nature.
Eviter l’infraction avant qu’elle ne soit commise plutôt que la sanctionner fait partie des buts à atteindre. Les mentalités changent, la prise de conscience du risque environnemental progresse, no- tamment chez les jeunes : toutes circonstances qui auto- risent un certain optimisme dans la perception du mes- sage et doivent encourager la FFCAM dans sa mission statutaire de protection du milieu montagnard.
L’univers de la montagne n’est pas une zone de non droit. Mais il ne rencontre le droit pénal qu’en de rares occasions. D’abord celle, malheureuse, des accidents de montagne, où la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction peut être engagée. Elle l’est peu souvent, la responsabilité étant le plus souvent mise en jeu sur le plan civil pour la réparation des préjudices corporels su- bis et non pour la sanction d’un comportement fautif.
Celle aussi des atteintes à l’environnement, tant il est vrai que des sanctions pénales existent en la matière et que les comportements préjudiciables au milieu naturel sont fréquents, en montagne comme en plaine. Chacun peut constater, dans son quotidien, la fréquence des at- teintes à l’environnement : dépôts sauvages, cueillettes interdites, circulation illégale des engins motorisés dans les espaces naturels, pollution des rivières…
Or, les infractions à la loi pénale environnementale, même constatées, sont rarement poursuivies et donnent lieu à peu de condamnations si on les compare aux at- teintes aux biens ou aux personnes, la circulation rou- tière, l’usage de produits stupéfiants… Un colloque, qui s’est tenu en septembre 2015 sur « La protection de la nature par le droit pénal » à l’initiative du Comité français de l’UICN, en fait le constat alarmant. Il s’appuie notam- ment sur des chiffres-clés que le Ministère de la Justice diffuse chaque année.
Découvrir ci-dessous, l’intégralité de l’article intitulé : le droit pénal de l’environnement – état des lieux en parcourant la Lettre du Milieu Montagnard n°50
