Chute accidentelle de sportifs : l’obligation de moyens en question ! (Jean-Pierre Vial – institue ISBL)

Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et l’autre par la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2019 donnent matière à débat sur  l’application  de l’obligation de sécurité de moyens dont les variations d’intensité, qui obéissent à des critères incertains, nourrissent le contentieux de la responsabilité.

Lire l’intégralité de l’article réalisé par Jean-Pierre Vial et publié le 24/01/2020 sur Institue ISBL