Canyoning : un choix technique inadapté qualifié d’homicide involontaire (Jean-Pierre Vial – institue ISBL)

La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger le risque pénal dans le champ des infractions d’imprudence. A la lecture du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Mende le 1er juin 2017 on se prend à en douter…

Lire l’intégralité de l’article réalisé par Jean-Pierre VIAL et publié le 25/11/2015 par l’institue ISBL

Photo d’illustration : GOLA Olivier