Assurances sportives. L’obligation d’information des groupements sportifs en question (Jean-Pierre Vial – institut ISBL)
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art L 321-4 C. sport), le législateur ne se doutait pas de l’ampleur du contentieux que son inexécution allait susciter. Si cette obligation n’est pas sanctionnée pénalement comme celle d’assurance en responsabilité civile (art L 321-2 C. sport), en revanche son inexécution met en jeu la responsabilité civile du groupement.