Assurances sportives. L’obligation d’information des groupements sportifs en question (Jean-Pierre Vial – institut ISBL)

En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art L 321-4 C. sport), le législateur ne se doutait pas de l’ampleur du contentieux que son inexécution allait susciter. Si cette obligation n’est pas sanctionnée pénalement comme celle d’assurance en responsabilité civile (art L 321-2 C. sport), en revanche son inexécution met en jeu la responsabilité civile du groupement. 

Lire l’intégralité de l’article réalisé par Jean-Pierre Vial et publié le 29/09/2016 par l’institut ISBL