Les espaces protégés (FFCAM)
Les régimes de protection de l’environnement
Une étude des années 2000 commandée par le ministère de l’écologie a évalué à plus de 70 les régimes de protection de la nature et des paysages appliqués spécifiquement à un espace délimité, avec leurs variantes : sites, réserves, parcs, espaces naturels sensibles etc… Comment en est-on arrivé là ?
Le droit de l’environnement fonctionne par strates historiques : le plus ancien régime est celui des sites classés (1930) : c’est une simple « mise sous cloche ». Mais les idées évoluent, il ne s’agit plus de figer mais de « gérer » un espace, avec une observation scienti- fique et des interventions humaines si besoin et donc un plan de gestion : ce seront les réserves naturelles (1976). Mais les sites classés demeurent…
Les parcs nationaux (1960) visent à copier, sur une échelle plus grande que les réserves, les parcs améri- cains, sur initiative et sous contrôle de l’Etat. Puis la version des parcs naturels régionaux (1967), plus souple, fondée sur un partenariat entre collectivités territoriales, donne cette fois le pouvoir d’initiative aux nouvelles régions (1964) qui prennent leur place dans le paysage administratif français.
Ensuite, ce sont les directives communautaires qui apportent de nouvelles strates, notamment les deux grandes directives dites Oiseaux (1979) et Habitats (1992), à la base du réseau européen Natura 2000. Ni les sites, ni les réserves ne répondent aux exigences de ces directives, et surtout ils sont trop rigides pour envisager une désignation à grande échelle ambitionnée par le réseau. Désormais mature, le réseau couvre 12,8 % du territoire français1.
Pour mettre en œuvre ces directives Natura 2000, on ne modifie rien aux régimes existants, on ajoute une nou- velle strate, calquée sur les directives. C’est d’autant plus tentant que la notion de transposition d’une directive évo- lue de plus en plus, sous la pression de la Commission européenne, vers un décalque mot à mot. Et chaque grande directive ajoute son lot de classements qui, pour les mêmes raisons, s’ajoutent aux précédents : par exemple les réservoirs biologiques de la directive cadre sur l’eau.
Découvrir ci-dessous, l’intégralité de l’article intitulé : les espaces protégés en parcourant la Lettre du Milieu Montagnard n°53 et 54
